Conditions générales de vente

Article préliminaire – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société exploitant le site nettoyage-residentiel.com propose à la vente auprès de sa clientèle une gamme de produits d’entretien, de nettoyage et d’hygiène destinée à un usage domestique et résidentiel. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées par tout client sur le site nettoyage-residentiel.com, que celui-ci agisse en qualité de consommateur ou de professionnel. Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes stipulations, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son panier. Le client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et déclare sur l’honneur être majeur et ne pas être placé sous un régime de protection. La société se réserve la faculté de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou manifestement dérogatoire aux présentes conditions générales.

Article relatif à l’identification du vendeur

Le site nettoyage-residentiel.com est édité et exploité par une société commerciale dont les coordonnées complètes, les mentions d’immatriculation ainsi que les informations relatives à son siège social sont tenues à la disposition du public sur simple demande adressée via la page de contact du site. Le service consommateur demeure l’interlocuteur privilégié pour toute question relative au suivi d’une commande, à l’utilisation d’un produit ou à l’exercice d’un droit. L’ensemble des éléments composant le site, qu’il s’agisse des textes, des illustrations, des photographies, des marques, des logos, des vidéos ou des descriptifs produits, demeure la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. La société décline toute responsabilité quant aux dommages susceptibles d’affecter le système informatique du client ou aux pertes de données pouvant résulter de sa navigation sur le site nettoyage-residentiel.com.

Article relatif aux produits proposés

Les produits mis en vente sur nettoyage-residentiel.com sont destinés à l’entretien courant de la maison, au nettoyage des surfaces, au soin du linge, à l’hygiène des sanitaires ainsi qu’à la protection et au soin de divers matériaux. Ils sont présentés au moyen de descriptifs, de photographies et d’indications techniques permettant au client de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles. La société apporte le plus grand soin à la mise en ligne de ces informations et s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement formulée par le client. Les illustrations et descriptifs produits n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de modification ou d’erreur mineure relative à une caractéristique non essentielle du produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs. En cas d’indisponibilité constatée lors de la préparation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, à son choix, le report de sa commande, la substitution par un produit de qualité, de caractéristiques et de prix équivalents, ou l’annulation pure et simple de la commande concernée avec remboursement des sommes correspondantes par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article relatif aux commandes et à leur validation

Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa sélection, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis confirme définitivement sa commande après avoir coché la case par laquelle il déclare accepter les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par le client vaut conclusion ferme et définitive du contrat de vente à distance. Le client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la prise de commande, notamment de la désignation du destinataire et de l’adresse de livraison. En cas d’erreur ou d’omission, la société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou retards engendrés, les frais de réexpédition éventuels demeurant à la charge du client. Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique ou par tout autre moyen de communication approprié, permettant de conserver une trace de la transaction.

Article relatif aux prix et aux modalités de règlement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site nettoyage-residentiel.com au moment de la validation de la commande, toutes taxes comprises, hors frais éventuels de livraison. Le montant des éventuels frais de transport est porté à la connaissance du client avant la validation définitive de son panier. Le règlement s’effectue en totalité et au comptant selon les moyens de paiement proposés sur le site. La société se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif retenu est celui en vigueur au jour de la commande. Le défaut de paiement ou l’incident de paiement autorise la société à suspendre l’exécution de la commande concernée jusqu’à régularisation complète de la situation.

Article relatif à la livraison

Les produits sont expédiés exclusivement à destination de la France métropolitaine, Corse comprise. La livraison est réputée effectuée par la remise du colis par le transporteur au client ou à toute personne habilitée à le réceptionner. Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à leur arrivée, ainsi que la conformité du nombre d’articles livrés, et de formuler le cas échéant des réserves précises auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques du client, le transfert de risque s’opérant dès leur remise au transporteur. En cas d’absence lors de la présentation du colis, le client dispose d’un délai pour procéder à son retrait selon les modalités communiquées par le transporteur, à défaut de quoi le colis est retourné à la société, les frais de renvoi éventuels restant à la charge du client.

Article relatif au droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client adresse à la société, dans le délai légal, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, dûment complété. Les produits retournés doivent se trouver dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires et de la notice. Les frais de retour demeurent à la charge du client. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après réception et vérification des produits retournés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, ni à ceux qui ont été ouverts, utilisés ou mélangés et ne peuvent plus être remis en vente.

Article relatif aux garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ainsi que des défauts cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter le service consommateur afin de décrire la difficulté rencontrée et de convenir des modalités de prise en charge. Selon la nature du défaut, le client peut prétendre à la réparation, au remplacement du produit ou, lorsque ces solutions s’avèrent impossibles, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Les garanties légales ne couvrent ni l’usure normale, ni les dommages résultant d’un usage non conforme aux recommandations, d’un défaut d’entretien, d’un mauvais stockage ou d’un accident extérieur au produit.

Article relatif aux obligations et à la responsabilité du client

L’utilisation des produits s’effectue sous la responsabilité du client, qui déclare avoir connaissance du fait que certains produits peuvent contenir des substances actives justifiant le respect scrupuleux des précautions d’emploi, des consignes de sécurité et des recommandations figurant sur l’étiquetage, la notice ou le descriptif produit. Le client s’engage à conserver les produits dans des conditions conformes à leur nature, à les utiliser conformément à leur destination et à respecter l’ensemble des prescriptions réglementaires applicables. Il est déconseillé d’apporter des modifications aux produits, d’y adjoindre des accessoires non prévus ou de les mélanger entre eux en dehors des indications fournies par le fabricant. La société ne saurait être tenue responsable des défauts ou détériorations résultant de conditions anormales de stockage, de conservation ou d’utilisation postérieures à la livraison.

Article relatif à la responsabilité du vendeur

La responsabilité de la société ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part et se limite à la réparation des seuls dommages directs et certains subis par le client, à l’exclusion expresse des dommages indirects et immatériels tels que les préjudices financiers ou l’atteinte à l’image. Le montant de la réparation éventuelle demeure plafonné au montant de la commande concernée. La société décline toute responsabilité en cas d’événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure échappant à son contrôle, notamment en cas d’interruption des réseaux de communication, de rupture d’approvisionnement ou de défaillance d’un tiers. La transmission de données par voie électronique comporte des aléas que le client reconnaît accepter, la société ne pouvant garantir une disponibilité permanente et ininterrompue de son site.

Article relatif aux données personnelles et aux cookies

La société collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le strict cadre de l’exécution des commandes, de la gestion de la relation client et de la préservation de ses intérêts commerciaux légitimes. Ces données peuvent être transmises à des prestataires tiers, notamment aux transporteurs, dans la mesure nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande à la société via la page de contact du site. Le site utilise par ailleurs des cookies destinés à faciliter la navigation, à établir des statistiques de fréquentation et à proposer des offres adaptées aux centres d’intérêt du client, sans jamais contenir d’informations confidentielles le concernant.

Article relatif à la gestion des déchets

Il est formellement interdit de jeter les déchets issus des produits dans les ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel. Certains déchets peuvent contenir des substances présentant des effets potentiellement sérieux sur l’environnement et sur la santé. Le client est invité à participer à la collecte sélective des emballages et des équipements en fin de vie, contribuant ainsi à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé publique.

Article relatif au droit applicable et au règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service consommateur avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Le client consommateur demeure informé des garanties légales dont il bénéficie en vertu du Code de la consommation et du Code civil, dispositions dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.